Mentions légales

Éditeur du site

Dénomination : à compléter
Forme juridique : société à responsabilité limitée (SRL)
Siège social : Guldenschaapstraat 6, 1800 Vilvorde, Belgique
Numéro d’entreprise et de TVA : BE 0764.296.751
Identifiant Peppol : 0208:0764296751
Date de constitution : 24 février 2021
Registre : Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)
Téléphone et e-mail : à compléter
Responsable de la publication : à compléter

Hébergeur

Nom, adresse et coordonnées de l’hébergeur : à compléter.

Assurances

Assurance responsabilité civile professionnelle : compagnie et numéro de police à compléter.
Assurance responsabilité décennale obligatoire (loi du 31 mai 2017) : compagnie, numéro de police et étendue de la couverture à compléter.

Facturation électronique

Conformément à la loi du 6 février 2024 et à ses arrêtés d’exécution, nos factures adressées à des assujettis à la TVA établis en Belgique sont émises au format électronique structuré (Peppol BIS, norme EN 16931) et transmises via le réseau Peppol depuis le 1er janvier 2026.

Règlement des litiges

En cas de litige, vous pouvez vous adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (SPF Économie) ou, pour les litiges de construction, à la Commission de Conciliation Construction. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible aux consommateurs.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site est protégé. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.